L’année 2009 s’achève dans un climat de morosité économique,  pondérée,  il est vrai, de quelques bonnes nouvelles comme par exemple le vote au parlement du texte modifiant la loi organique et qui vient clarifier le principe dit des 5 ans de résidence.

A mon sens, 2010 ressemblera à une partie de trapèze sans filet où il sera capital de prendre rapidement les bonnes décisions afin de relancer l’activité économique même si, je le sais, il nous faudra continuer de conjuguer nos ambitions avec une concurrence « dollars » de plus en plus lourde à supporter.

Pour autant, je crois aux qualités intrinsèques des entreprises de Saint-Martin, de celles et ceux qui les dirigent et de celles et ceux qui y travaillent et j’entends ça et là poindre des projets ambitieux et novateurs.

En 2010, plus qu’avant, il faudra prendre acte de nos fondamentaux économiques dictés par la nécessité d’une activité touristique prospère, et génératrice de croissance et d’emplois.

Je crois en un secteur socioprofessionnel créateur d’idées et porteur d’alternatives et je dis à mes amis politiques d’être plus à l’écoute de leurs associations et de leurs représentants car je ne pense pas que le processus d’une évolution statutaire réussie puisse se passer d’une économie prospère au bénéfice du plus grand nombre.

Bonne année 2010.

Des précisions suite à l’interview du Saint-Martin’s Week :

Madame, Monsieur,

Dans votre édition du 9 Novembre 2009, vous rapportez en page 6 un extrait d’une très courte interview « sur le pouce » que j’ai accordée à votre journaliste parisien au sortir de la cérémonie de rétrocession des états généraux de l’outre-mer par le président de la république le 6 Novembre.

Si je ne me connaissais pas, je serais tenté de penser, en me lisant, que je suis frappé de dyslexie ou bien encore que je fus distrait pendant l’allocation du chef de l’état.

Quelques précisions s’imposent :

A la question posée par votre correspondant (Qu’avez-vous retenu du discours du président et des EGOM en général ?) j’ai effectivement insisté sur les diversités entre les outres-mers et sur la nécessité de prendre en compte les spécificités des collectivités ultramarines (11)… à fortiori lorsque l’on mène  une réflexion stratégique. En effet, comment imaginer qu’une recommandation s’adressant à Saint-Pierre et Miquelon puisse s’appliquer sans adaptation et ipso-facto à Mayotte ou encore Wallis et Futuna.

A cet égard, les propos du chef de l’état furent sans équivoque et je le remercie pour cela.

J’ajoute que les travaux du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) et plus particulièrement du groupe de l’outre-mer (Forum des outres-mers européens en Novembre 2008) dans lequel je siège ont effectué un travail considérable pour que ces différences soient intégrées dans tous les dossiers et tous les projets.

Concernant l’exemple de la viande brésilienne, j’ai voulu rapporter les aberrations auxquelles sont soumises certains de nos territoires. Ainsi, et je cite le chef de l’état : « Le commerçant guyanais ne peut acheter de viande brésilienne …. ou  plutôt si, si il la fait venir de Rungis ». De ce point de vue là, je retiens du discours du Président la volonté de casser certains tabous ou usages qui empêchent la plupart du temps nos collectivités de commercer dans leur environnement géographique propre. Il en va ainsi de la proposition du CIOM spécifique à Saint-Martin et qui tend à « améliorer l’adaptation des normes communautaires aux réalités locales en renforçant la mise en œuvre de l’article 299-2 du traité CE ».

Enfin, et chaque observateur l’aura constaté, si l’on ne peut faire l’économie de mesures d’ordre général, d’adaptation de certaines règles européennes ; si on ne peut que se féliciter que les EGOM induisent par ailleurs un renforcement des services de l’état …. il n’en demeure pas moins que l’avenir de Saint-Martin se décide principalement  au sein de ses instances propres. En ce sens, il est important que la majorité au Conseil Territorial de la COM poursuive son travail de réforme tout en s’appuyant, lorsque cela est nécessaire, sur sa représentation nationale (Sénat, CESE).

J’ajoute, en ma qualité de membre d’une assemblée des socioprofessionnels, qu’il me semble que les associations de  commerçants, d’entrepreneurs etc. devraient être plus formellement et plus régulièrement consultées  par les instances politiques de la COM dans le cadre des orientations stratégiques et économiques de notre territoire.

Le Bureau du Conseil économique, social et environnemental préconise l’abandon, dans les conditions actuelles, du projet de fiscalisation de certaines indemnités d’accident du travail.

Le président de l'Assemblée nationale, M. Bernard ACCOYER, a décidé de consulter le Conseil économique, social et environnemental sur la fiscalisation éventuelle des indemnités d'accident du travail (cf. " BQ" des 29 et 30 septembre et du 1^er octobre). Rappelons (cf. " BQ" du 24 septembre) que cette proposition, avancée par M. Jean-François COPE, président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, avait suscité des controverses.

Le président du Conseil économique, social et environnemental, M .Jacques DERMAGNE, a répondu au président de l'Assemblée nationale, précisant que sa réponse " ne constitue pas un avis de l’assemblée (...) même si tous les groupes ont été consultés ", mais " reflète la position du Bureau au sein duquel tous les groupes représentant la diversité des organisations de la société civile disposent d’une voix " :

" Les représentants des groupes du Conseil économique, social et environnemental entendent les arguments des promoteurs du projet de fiscalisation des indemnités de courte durée", écrit M. Jacques DERMAGNE, qui rappelle par ailleurs que l’Assemblée qu'il préside est très " attachée à l’universalité de l’impôt associée à la justice sociale "étant" consciente de la nécessité impérative de réduire les déficits publics". Ainsi, il existe " une large majorité de groupes pour soutenir toutes mesures visant un rétablissement de l’équilibre des comptes publics en agissant d'abord sur la dépense mais également sur le niveau des prélèvements obligatoires ".

« Cependant, une évolution dans ce domaine ne peut se concevoir en dehors d'une approche globale de l'ensemble du système ". En effet, poursuit le président du Conseil économique, social et environnemental, " au nom de l’équité et de la justice sociale, ces mesures ne sauraient revêtir un caractère parcellaire désavantageant une catégorie de la population ; en outre, " même si les accidents du travail sont en diminution (...) les contribuables concernés apparaissent en quelque sorte comme des bénéficiaires involontaires d'une niche fiscale ".

De fait, "il semble injuste de les stigmatiser par une mesure spécifique, d'autant que cette sanction financière sera sans conséquence sur une évolution quelconque du volume ou de la gravité des accidents du travail ".

Or, écrit M. Jacques DERMAGNE, « les victimes d’accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu'elles perçoivent à ce titre ne doivent pas (...) même lors d’une interruption temporaire d'activité, relever d’un traitement fiscal différent de celui des autres indemnités obtenues par exemple à l' occasion d'un accident de la circulation ".

Enfin, poursuit le président du Conseil économique, social et environnemental, " les indemnités journalières visées par le projet de fiscalisation présentent un caractère forfaitaire limité à 60%% du salaire plafonné ; elles ne compensent donc que partiellement la perte de rémunération due à l’accident et la défiscalisation contribue à atténuer la perte de revenu ainsi engendrée.

Par ailleurs, " si ces indemnités devaient être soumises à l’impôt, les organisations syndicales paraîtraient fondées à revendiquer une hausse du montant alloué aux salariés, ce qui ne manquerait pas d’induire un accroissement des cotisations des employeurs et partant, une perte de compétitivité des entreprises ".

Il apparaît donc aux membres du Bureau du Conseil économique, social et environnemental que " prise isolément", cette mesure " est susceptible d'entraîner une détérioration du climat social, disproportionnée au regard de son avantage budgétaire, qui " serait de 150 millions d'euros ". En outre, cette mesure " risque de compromettre des avancées nécessaires dans la concertation entre partenaires sociaux sur la pénibilité et sur la prévention des accidents du travail, alors que le stress au travail devient un élément de plus en plus prégnant parmi les salariés "

Dans ces conditions, conclut la lettre du président du Conseil économique, social et environnemental," l’abandon de ce projet, qui aurait mérité une étude d'impact, serait le bienvenu dans l' immédiat, mais pourrait en revanche trouver sa place dans le cadre d’' une remise à plat de l'ensemble de notre système de prélèvements fiscaux et sociaux poursuivant deux objectifs complémentaires ; conforter la compétitivité et relever le potentiel de croissance de notre économie, tout en renforçant la cohésion sociale , ce qui suppose d'inscrire cet enjeu dans le cadre général de la recherche d'une plus grande justice sociale ; c' est la condition de l'acceptation par nos concitoyens de ces prélèvements et de leur efficacité au service de l' économie française ".