Ci-dessous, texte inrégral de mon intervention au CESC de Saint-Martin le 9 Septembre 2009.

Monsieur le Président du Conseil Economique Social et Culturel

Mesdames, Messieurs les conseillers,

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour cette invitation à assister à vos travaux…. travaux dont je suis attentivement le déroulement depuis l’installation de votre assemblée.

Les conseillers qu’il m’arrive de rencontrer, de façon parfois informelle,  connaissent mon attachement au bon fonctionnement des institutions – de toutes les institutions – et que chacune d’entre elle soit respectée mais aussi – et peut-être surtout – utilisée et sollicitée dans ses domaines de compétence et d’expression.

Je crois à la complémentarité des institutions : Élus locaux, CESC, représentations nationales etc. doivent jouer leur rôle et accomplir leur mission mais ne doivent jamais oublier de privilégier  l’intérêt général ; y compris au prix de quelques décisions difficiles.

Je n’oublie pas à cet égard le rôle capital de la toute nouvelle chambre interprofessionnelle.

Vous m’avez demandé de vous présenter le Conseil Economique Social et Environnemental (le CESE) et les travaux de section qui s’y déroulent. Je ne doute pas que les membres du CESC sont déjà bien informés des réalités du quotidien du conseil, je serais donc bref.

Sous sa forme actuelle, le CESE existe depuis 1958 mais il faut remonter à 1925 pour en voir les prémices avec la naissance du CNE (Conseil National Economique) créé sous l’impulsion de Léon JOUHAUX alors secrétaire général de la CGT.

Depuis 1958, l’assemblée a été peu réformée. J’y reviendrais un peu plus tard.

Comme vous le savez, le Conseil Economique Social et Environnemental est une assemblée consultative ; elle est constitutionnelle donc indépendante des pouvoir législatifs et exécutifs ; elle est représentative des organisations professionnelles et de la société civile.

Le fonctionnement et l’agenda du Conseil Economique Social et Environnemental sont dictés par les nombreuses saisines dont il est destinataire. Les saisines peuvent être internes (ce sont les auto-saisines) ou encore gouvernementales.

Les travaux du Conseil Economique Social et Environnemental sont rythmés à raisons de deux assemblées plénières mensuelles de Septembre à Juillet. Personnellement, je me rends en moyenne à une plénière par mois.

Ainsi, sur les seuls 12 derniers mois, le Conseil Economique Social et Environnemental a été appelé à s’exprimer et à voter des avis et rapports sur plus de 30 saisines ou auto-saisines. Au milieu de celles-ci, on retient les avis sur :

• Les réalités du dialogue social territorial,
• L’offre de santé dans les collectivités ultra-marines,
• La vocation interculturelle de la francophonie,
• L’éducation civique à l’école,
• Le bilan de 25 ans de politique d’insertion des jeunes,
• Les usages domestiques de l’eau

Comme vous le voyez, l’étendue de nos travaux est assez large et ceux-ci sont consultables en intégralité sur le site internet du conseil.

La section des activités productives au sein de laquelle je représente le groupe de l’outre mer a fait voter des avis au gouvernement sur des thèmes capitaux parmi lesquels :

• Le développement numérique  des territoires,
• Les entreprises dans les zones franches urbaines,
• Les activités économiques liées à l’eau,
• Les bio-médicaments ou encore les nanotechnologies.

Mais la mission du Conseil Economique Social et Environnemental s’arrête-t-elle, Monsieur le Président,  à la rédaction d’avis et de rapports ? A cette question, je serais tenté de répondre un NON formel mais pour étayer mon propos je voudrais vous citer Jacques Dermagne Pdt. du Conseil Economique Social et Environnemental depuis 1999 : « Il faut dépasser cette approche pour identifier le rôle concret du Conseil au sein de nos institutions. Notre mission se matérialise, derrière la lettre de la constitution, par un ensemble d’activités, voire d’attitudes qui sont indispensables à la démocratie, mais qui relèvent du non-dit ; cette valeur ajoutée impalpable, faite d’habitude de dialogue, de pédagogie collective, d’apprentissage de l’autre, d’échanges entre catégories socioprofessionnelles ». Fin de citation.

Plus singulièrement ces « rapports informels » permettent des avancées certaines sur des dossiers qui concernent directement nos collectivités : Ainsi, nous avons pu obtenir du gouvernement l’aval pour l’installation d’un RSMA à Saint-Martin ; nous avons fortement pris en compte les spécificités locales en matière de santé dans l’avis sur l’offre de santé en outremer remis au Ministre (et dont je vous ai adressé un copie M. Le Pdt) et qui ne restera pas sans suite; le rôle du Conseiller économique s’inscrit aussi dans le cadre des rapprochements entre des investisseurs extérieurs et les décideurs politiques locaux et ce à peu près dans tous les domaines ; le conseiller économique peut aussi revêtir l’habit du lobbyiste afin de défendre à Paris ou ailleurs les intérêts de sa collectivité.

Comme vous le savez, Monsieur le Président, le Conseil Economique Social et Environnemental vit une actualité particulière puisque la mandature 2004-2009 qui devait s’achever ce mois-ci a été prorogée afin de permettre au gouvernement de statuer et de proposer aux assemblées un projet de loi organique qui pourrait prendre effet dès l’été 2010.

Ce projet de loi,  qui reprend les recommandations de la commission Balladur et les « volontés » du chef de l’état,  viendra réformer le conseil dans un souci de modernité,  d’efficacité et de meilleure représentativité.

Si l’hémicycle du nouveau CESE est revue en profondeur avec notamment l’arrivée en force de nouveaux courants comme les écologistes, je suis assez soulagé de vous indiquer, M. le Président,  que la représentation de l’outre-mer devrait être maintenue à l’identique.

« Soulagé ! », parce que la plupart des premiers projets de réforme nous faisaient purement et simplement disparaître, j’observe, à cet égard, que les interventions des Conseillers du groupe de l’outre-mer auprès des plus proches conseillers du Premier Ministre et du Chef de l’Etat, ont été, à ce stade,  entendus. On peut donc raisonnablement penser que Saint-Martin continuera d’avoir un représentant au CESE pour les prochaines années.

Voila M. Le Président, une rapide et forcément incomplète présentation de l’assemblée consultative où j’ai l’honneur de siéger. Je me tiens à la disposition de vos questions ou commentaires. Je vous remercie.

Dans quelques jours, 375 millions d’européens voteront pour exprimer leur sensibilité et leurs ambitions dans une assemblée de 736 députés.

Je ressens un sentiment de fierté à appartenir à une communauté qui a su préserver « pays par pays » ses spécificités, ses cultures, ses identités tout en nous invitant à nous accorder autour de valeurs communes importantes comme la solidarité ou encore la mixité.

Que de chemin parcouru ! Dimanche les Bulgares et les Roumains voteront pour la première fois pour désigner leurs représentants au parlement européen… mais qui se souvient du temps, pas si lointain, où ces gens là n’avaient même pas le droit de vote ?

Je suis de la génération de ceux qui ont connu les contrôles aux frontières, les multiples monnaies, le serpent monétaire, les difficultés à étudier (pour un français) dans un pays hors CEE de l’époque. Et que dire de ces temps (heureusement révolus)  où il existait deux Allemagnes et un bloc de l’Est où le seul droit des citoyens était de se taire !

Le rôle de l’Europe et l’attrait pour une appartenance à une société commune sont pour beaucoup dans la recherche de liberté de ces pays aux immenses richesses culturelles.

Certes, tout n’est pas rose sous les cieux Bruxellois ou Strasbourgeois et certaines dispositions  peuvent parfois nous sembler inadaptées ou contraignantes. La route est encore longue.

Malgré les enjeux, malgré le rôle prépondérant des lois communautaires dans notre quotidien, les élections européennes affichent des taux d’abstention nettement supérieurs à ceux observés lors d’élections nationales ou régionales.

Il en est ainsi à Saint-Martin comme en « métropole » où ces élections là déplacent peu les foules.

A qui la faute ? Les politiques sont-ils avares d’explications du rôle de l’Europe dans nos vies ? Considérons-nous l’appartenance à la collectivité européenne comme une contrainte et non comme un atout ?

Pour ma part, je crois que la population de Saint-Martin doit affirmer son appartenance à la communauté européenne par un vote massif. Le moment venu, Saint-Martin devra aussi déterminer la nature de cette appartenance (R.U.P. avec ou sans dérogations ou P.T.O.M.).

Je crois en une Europe centrée autour de l’humain trop longtemps oublié des débats nationaux et transnationaux. Nous devons à l’Europe nos considérations et nos règles environnementales et écologiques. Nous lui devons aussi l’interaction entre des cultures multiples et enrichissantes. Grace à l’Europe, nous pesons économiquement face aux grands blocs économiques et commerciaux. Saint-Martin peut et doit profiter de ces leviers.

Alors, le 6 Juin, votez pour qui vous voudrez, mais votez !