Le 9 Décembre dernier, le groupe de l'outre-mer au conseil économique, social et environnemental organisait, dans le cadre des forums d'iéna, un colloque baptisé « Une ambition pour les Outre-mers, un enjeu pour l'Europe ».

Je n'ai pas la prétention de vous faire ici le résumé d'un évènement qui regroupa spécialistes, commissaires européens, membres des CESR et CESC, ministres (Mme Alliot-Marie, M. Jégo), l'ancien premier ministre Michel ROCARD dont on connaît le rôle prépondérant dans l'évolution de la société néo-calédonienne...

Je veux simplement vous livrer les sentiments et les ressentis profonds qui ont été les miens durant ce colloque.

Tout d'abord je veux dire à quel point j'ai été frappé par la méconnaissance mutuelle qui existe entre les outre-mers européens. Que savons-nous de Madère ou de la Réunion, que sait de nous un élu des Iles Canaries ou de Mayotte. Bien peu de choses en  vérité.

Même si l'Assemblée des Conseils Économiques et Sociaux Régionaux de France fait un travail remarquable de rapprochement entre les sociétés civiles des régions de France et d'outre-mer, il n'existe pas de plateforme opérationnelle qui permette :

   .de mieux connaitre les autres RUP et PTOM

   .d'y favoriser les échanges économiques

   .de s'inspirer de ce qui est déjà fait ailleurs

De ce point de vue là, le colloque a montré la nécessité d'une meilleure connaissance réciproque des outre-mers européens. J’appelle de mes vœux la mise en place d’une telle structure.

Le colloque, et plus précisément les conversations que j'ai pu y avoir avec des responsables de CESR comme la Réunion par exemple, me portent à penser que plus que jamais les CESR (et CESC) ont un rôle primordial dans la construction des jeunes collectivités. Mais qui dit construction dit force de proposition... et de ce point de vue là, il a lieu de rappeler le rôle des CESR et CESC qui par le levier de leur auto saisine peuvent et doivent être le vivier d’idées et axes nouveaux dans le développement économique de leurs collectivités respectives.

En conclusion, je voudrais vous livrer une dernière observation sur notre tissu économique saint-martinois. En effet, n’en déplaise à certains, je crois que si le tourisme doit demeurer le secteur principal de notre économie, il n’en reste pas moins vrai que nous devons mener une réflexion courageuse sur notre besoin et notre capacité à diversifier notre économie. En résumé qui dit  principal ne dit pas exclusif ou unique et le liste exhaustive des futurs secteurs productifs potentiels doit être rédigée sans tarder.

De ce point de vue, les politiques ont un rôle capital tant au niveau des orientations que des accompagnements [notamment fiscaux] des secteurs à développer.

Le groupe del'outre-mer a, à sa demande, été saisi par le bureau du Conseil Économique Social et Environnemental pour un projet d'avis relatif à Offre de santé dans les collectivités ultramarines. Afin de mener à biens ses travaux, ma collègue Jacqueline ANDRE, Conseillère de Saint-Pierre et Miquelon visitera l'ensemble des DOM, TOM et COM. Ainsi, elle se rendra en Janvier prochain à Saint-Martin où, en compagnie d'experts, elles rencontrera les professionnels de santé locaux.

Voici le texte de cette saisine:

"Ces dernières années, la législation a défini un cadre de référence de la politique nationale de santé publique. Cette  politique  se  décline  en différents  schémas  adaptés à chacune des régions afin d’élaborer des politiques locales tant dans le domaine de l’organisation de l’offre de soins (SROS) que dans celui de l’éducation pour la santé (SREPS).

Dans le prolongement des réformes nationales, l’une des propositions de la commission de concertation sur  les missions de l’hôpital présidée par Monsieur Gérard LARCHER vise à mettre en place  des projets de santé de territoire qui seraient établis en cohérence avec les schémas déjà existant dans les champs du sanitaire, de la vieillesse et du handicap.

On tombe malade là où l’on est d’où l’importance du territoire, lieu où s’acquiert, se conserve et se retrouve la santé.

L’application de la politique nationale de santé publique, conçue pour  la métropole est rendue parfois malaisée voire incomplète outre-mer au regard des caractéristiques  statutaires, géographiques, économiques et sociales des  11 collectivités.

La santé et son maintien constituent un investissement social majeur, les populations ultra marines sont en droit d’attendre une offre de santé la plus adaptée possible à leurs besoins dans le respect des principes fondamentaux du système de santé français qui sont l’égalité d’accès aux services de santé quel que soit le lieu de résidence sur le territoire national, la qualité des services et la solidarité.

S’il existe des rapports parcellaires relatifs à chaque territoire ultra marin, aucun regard global sur l’organisation de la santé outre-mer ne semble avoir été porté. Sans doute le Conseil Économique et social pourrait-il aujourd’hui combler cette lacune.

A partir des orientations définies au plan national, le CES pourrait se saisir d’un projet de rapport et d’avis  fondé non pas  sur l’offre de soins existant  mais sur l’analyse des besoins en santé dans chacune des collectivités d’outre-mer. Cette analyse pourrait conduire  à proposer des réponses visant le plus possible la qualité et l’égalité de traitement dans les prises en charge sanitaires des populations concernées  compte tenu du contexte spécifique de chaque territoire ultra marin.

 Après un rappel forcément nécessaire des compétences en matière de santé, les travaux porteraient sur l’état des lieux  de l’offre de santé dans chaque collectivité d’outre-mer.

Ensuite, il s’agirait d’identifier les besoins spécifiques, les déficits dans les prises en charge et le socle de base indispensable pour garantir la sécurité sanitaire, notamment les dispositifs de veille et d’alerte et une prise en charge optimale.

Après avoir identifié les progrès réalisables, le CES pourrait alors proposer, pour chaque territoire ultramarin, des orientations  pour répondre le mieux possible, dans une optique de sécurité et de qualité maximales, aux besoins de soins, de prévention et d’éducation pour la santé.

Ces rapport et projet d’avis pourraient être confiés à la section des affaires sociales pour la fin du 1^er semestre 2009."

Chers amis,

Que dire de plus que ce que résume ci-dessous le point.fr.

Si nous pensions (si vous pensiez) avoir des appuis (techniques et politiques) à Paris, force est de constater que nous somme dans un pays où parfois la stricte application de la loi (organique) est une quasi-gageure.

Voici l'article du point :

"

Certains d'entre vous l'ont peut-être lu sur le journal de la Collectivité "Point.Com" , j'avais, en Octobre dernier, avec le parrainage du Vice Président Daniel Gibbs et la précieuse collaboration de Roger Moreau (Président le FIPCOM), réuni les représentants des principales banques de Saint-Martin.

A cette occasion, j'avais pour propos d'entendre ces professionnels sur le thème de la crise financière et économique que le monde traverse depuis plusieurs semaines et plus précisément les effets de cette crise sur :

. l'économie saint-martinoise
. les politiques de distribution de crédit dans les banques

Il en ressort que du point de vue des banquiers"..Saint-Martin n'a pas attendu cette crise.. pour être en crise". Au contraire, les entreprises saint-martinoise seraient (pour la plupart) encrées dans des difficultés devenues structurelles et  dont les principaux ingrédients sont:

. une partité défavorable et durable de l'€uro avec le Dollar américain
. une offre de services et de produits redondante et supérieure à la demande
. une modification sensible des  comportements de consommation

Les banquiers m'ont également confirmé qu'aucune "instruction" particulière en matière d'offre de crédit ne leur avait été adressée dans le contexte actuel. Néanmoins, les nouvelles demandes de concours bancaires seront accueillies avec un degrés d'exigence supérieur devant ceux qui les émettent :

. fiabilité, qualité et réalisme du projet
. solidité des garanties proposées
. rigueur comptable et administrative (Bilan et compte de résultat à jour)

Par ailleurs, et dasn un tout autre domaine, le VP Daniel GIBBS a exprimé sa surprise de ne compter aucun banquier français dans les pools bancaires accompagnant les grands projets du moment.

Il souhaite à cet égard que les banques de la partie françaises (déjà habituées à travailler en pool) que lors de visite sur l'île d'investisseurs potentiels, les banquiers français soient représentées lors des réunions de travail ou d'ébauche de projet.

Il m'appartient à ce sujet de trouver les modalités d'un tel fonctionnement et de le soumettre au VP GIBBS et aux banquiers.

D'autre part, si j'ai pu regretter l'absence de M. Bissainte (BFC) et de Mme Amour (BNP), j'ai pu, avec grand plaisir et intérêt, entendre les propos de M. Claude LIEGEON Secrétaire Général de la Préfecture Déléguée de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sur le thème des moratoires fiscaux et sociaux au profit des entreprises.

M. Liegeon conçoit qu'en ces temps de disette économiqueles entreprises de Sain-Martin cherchent à ménager leur trésorerie par tous les moyens mis à leur disposition. Si, comme on l'a vu dernièrement, il peut exister des solutions globales (Report cotisations ASSEDIC du 3ième Trimestre 2008 de 1 à 3 mois) M. Liegeon a souhaité insister sur les possibilités au CAS PAR CAS qui sont envisageables et qui permettent  d'obtenir des délais de paiement plus ou moins importants sur les dettes fiscales et sociales (émises) des entreprises.

Pour en bénéficier, les demandeurs doivent se rapprocher des services de M. Liegeon à la Préfecture.

L'ensemble des paticipants ont convenu d'une nouvelle rencontre en Décembre prochain.