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La politique et l’économie sont liées l’une à l’autre comme le sont l’action et la
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Jeudi 19 novembre 2009
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Les propositions du Conseil économique, social et environnemental Fiscalité écologique et financement des politiques
environnementales »
Concernant la taxe carbone, le CESE constate qu’il s’agit d’une mesure voulant donner un signal prix mais ses conditions d’élaboration et de mise en oeuvre rendent celui ci peu audible. Un signal prix doit s’inscrire dans la durée et dans un ensemble de mesures.
Le CESE regrette que le financement des transitions environnementales soit abordé sans cohérence d’ensemble des dispositifs fiscaux et financiers et sans une perspective de long terme dépassant la seule fiscalité environnementale, intégrant une évolution des modes de production et de consommation.
Le CESE recommande de mieux prendre en compte les inégalités face aux contraintes énergétiques, d’encourager des mesures améliorant l’efficacité énergétique et d’engager, dans la concertation, la plus large des politiques structurantes d’aménagement de l’espace et d’évolution des activités économiques.
Pour mieux prendre en compte les contraintes énergétiques pesant sur les ménages, le CESE partage la préoccupation d’une compensation différenciée pour les ménages. Il préconise de tenir compte de leurs capacités contributives ainsi que de leur exposition à la taxe carbone. Tenir compte des contraintes énergétiques doit également conduire à des dispositifs adaptés d’efficacité énergétique.
Le CESE propose que la taxe payée par les ménages, les entreprises, les collectivités locales soit affectée à des fonds dédiés à l’efficacité énergétique, permettant une mutualisation des investissements.
Le CESE souhaite que les études d’impact , qui sont réalisées avant l’adoption des mesures législatives, intègrent mieux les conséquences sociales et environnementales des mesures proposées. De façon générale, les évolutions vers une économie bas carbone modifiant profondément les processus de production et les emplois doivent faire l’objet d’un dialogue social approfondi impliquant l’État et les partenaires sociaux .
Concernant la taxe carbone, le CESE constate qu’il s’agit d’une mesure voulant donner un signal prix mais ses conditions d’élaboration et de mise en oeuvre rendent celui ci peu audible. Un signal prix doit s’inscrire dans la durée et dans un ensemble de mesures.
Le CESE regrette que le financement des transitions environnementales soit abordé sans cohérence d’ensemble des dispositifs fiscaux et financiers et sans une perspective de long terme dépassant la seule fiscalité environnementale, intégrant une évolution des modes de production et de consommation.
Le CESE recommande de mieux prendre en compte les inégalités face aux contraintes énergétiques, d’encourager des mesures améliorant l’efficacité énergétique et d’engager, dans la concertation, la plus large des politiques structurantes d’aménagement de l’espace et d’évolution des activités économiques.
Pour mieux prendre en compte les contraintes énergétiques pesant sur les ménages, le CESE partage la préoccupation d’une compensation différenciée pour les ménages. Il préconise de tenir compte de leurs capacités contributives ainsi que de leur exposition à la taxe carbone. Tenir compte des contraintes énergétiques doit également conduire à des dispositifs adaptés d’efficacité énergétique.
Le CESE propose que la taxe payée par les ménages, les entreprises, les collectivités locales soit affectée à des fonds dédiés à l’efficacité énergétique, permettant une mutualisation des investissements.
Le CESE souhaite que les études d’impact , qui sont réalisées avant l’adoption des mesures législatives, intègrent mieux les conséquences sociales et environnementales des mesures proposées. De façon générale, les évolutions vers une économie bas carbone modifiant profondément les processus de production et les emplois doivent faire l’objet d’un dialogue social approfondi impliquant l’État et les partenaires sociaux .
Par Laurent Fuentes
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