L’année 2009 s’achève dans un climat de morosité économique,  pondérée,  il est vrai, de quelques bonnes nouvelles comme par exemple le vote au parlement du texte modifiant la loi organique et qui vient clarifier le principe dit des 5 ans de résidence.

A mon sens, 2010 ressemblera à une partie de trapèze sans filet où il sera capital de prendre rapidement les bonnes décisions afin de relancer l’activité économique même si, je le sais, il nous faudra continuer de conjuguer nos ambitions avec une concurrence « dollars » de plus en plus lourde à supporter.

Pour autant, je crois aux qualités intrinsèques des entreprises de Saint-Martin, de celles et ceux qui les dirigent et de celles et ceux qui y travaillent et j’entends ça et là poindre des projets ambitieux et novateurs.

En 2010, plus qu’avant, il faudra prendre acte de nos fondamentaux économiques dictés par la nécessité d’une activité touristique prospère, et génératrice de croissance et d’emplois.

Je crois en un secteur socioprofessionnel créateur d’idées et porteur d’alternatives et je dis à mes amis politiques d’être plus à l’écoute de leurs associations et de leurs représentants car je ne pense pas que le processus d’une évolution statutaire réussie puisse se passer d’une économie prospère au bénéfice du plus grand nombre.

Bonne année 2010.

Des précisions suite à l’interview du Saint-Martin’s Week :

Madame, Monsieur,

Dans votre édition du 9 Novembre 2009, vous rapportez en page 6 un extrait d’une très courte interview « sur le pouce » que j’ai accordée à votre journaliste parisien au sortir de la cérémonie de rétrocession des états généraux de l’outre-mer par le président de la république le 6 Novembre.

Si je ne me connaissais pas, je serais tenté de penser, en me lisant, que je suis frappé de dyslexie ou bien encore que je fus distrait pendant l’allocation du chef de l’état.

Quelques précisions s’imposent :

A la question posée par votre correspondant (Qu’avez-vous retenu du discours du président et des EGOM en général ?) j’ai effectivement insisté sur les diversités entre les outres-mers et sur la nécessité de prendre en compte les spécificités des collectivités ultramarines (11)… à fortiori lorsque l’on mène  une réflexion stratégique. En effet, comment imaginer qu’une recommandation s’adressant à Saint-Pierre et Miquelon puisse s’appliquer sans adaptation et ipso-facto à Mayotte ou encore Wallis et Futuna.

A cet égard, les propos du chef de l’état furent sans équivoque et je le remercie pour cela.

J’ajoute que les travaux du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) et plus particulièrement du groupe de l’outre-mer (Forum des outres-mers européens en Novembre 2008) dans lequel je siège ont effectué un travail considérable pour que ces différences soient intégrées dans tous les dossiers et tous les projets.

Concernant l’exemple de la viande brésilienne, j’ai voulu rapporter les aberrations auxquelles sont soumises certains de nos territoires. Ainsi, et je cite le chef de l’état : « Le commerçant guyanais ne peut acheter de viande brésilienne …. ou  plutôt si, si il la fait venir de Rungis ». De ce point de vue là, je retiens du discours du Président la volonté de casser certains tabous ou usages qui empêchent la plupart du temps nos collectivités de commercer dans leur environnement géographique propre. Il en va ainsi de la proposition du CIOM spécifique à Saint-Martin et qui tend à « améliorer l’adaptation des normes communautaires aux réalités locales en renforçant la mise en œuvre de l’article 299-2 du traité CE ».

Enfin, et chaque observateur l’aura constaté, si l’on ne peut faire l’économie de mesures d’ordre général, d’adaptation de certaines règles européennes ; si on ne peut que se féliciter que les EGOM induisent par ailleurs un renforcement des services de l’état …. il n’en demeure pas moins que l’avenir de Saint-Martin se décide principalement  au sein de ses instances propres. En ce sens, il est important que la majorité au Conseil Territorial de la COM poursuive son travail de réforme tout en s’appuyant, lorsque cela est nécessaire, sur sa représentation nationale (Sénat, CESE).

J’ajoute, en ma qualité de membre d’une assemblée des socioprofessionnels, qu’il me semble que les associations de  commerçants, d’entrepreneurs etc. devraient être plus formellement et plus régulièrement consultées  par les instances politiques de la COM dans le cadre des orientations stratégiques et économiques de notre territoire.

Ci-dessous, texte inrégral de mon intervention au CESC de Saint-Martin le 9 Septembre 2009.

Monsieur le Président du Conseil Economique Social et Culturel

Mesdames, Messieurs les conseillers,

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour cette invitation à assister à vos travaux…. travaux dont je suis attentivement le déroulement depuis l’installation de votre assemblée.

Les conseillers qu’il m’arrive de rencontrer, de façon parfois informelle,  connaissent mon attachement au bon fonctionnement des institutions – de toutes les institutions – et que chacune d’entre elle soit respectée mais aussi – et peut-être surtout – utilisée et sollicitée dans ses domaines de compétence et d’expression.

Je crois à la complémentarité des institutions : Élus locaux, CESC, représentations nationales etc. doivent jouer leur rôle et accomplir leur mission mais ne doivent jamais oublier de privilégier  l’intérêt général ; y compris au prix de quelques décisions difficiles.

Je n’oublie pas à cet égard le rôle capital de la toute nouvelle chambre interprofessionnelle.

Vous m’avez demandé de vous présenter le Conseil Economique Social et Environnemental (le CESE) et les travaux de section qui s’y déroulent. Je ne doute pas que les membres du CESC sont déjà bien informés des réalités du quotidien du conseil, je serais donc bref.

Sous sa forme actuelle, le CESE existe depuis 1958 mais il faut remonter à 1925 pour en voir les prémices avec la naissance du CNE (Conseil National Economique) créé sous l’impulsion de Léon JOUHAUX alors secrétaire général de la CGT.

Depuis 1958, l’assemblée a été peu réformée. J’y reviendrais un peu plus tard.

Comme vous le savez, le Conseil Economique Social et Environnemental est une assemblée consultative ; elle est constitutionnelle donc indépendante des pouvoir législatifs et exécutifs ; elle est représentative des organisations professionnelles et de la société civile.

Le fonctionnement et l’agenda du Conseil Economique Social et Environnemental sont dictés par les nombreuses saisines dont il est destinataire. Les saisines peuvent être internes (ce sont les auto-saisines) ou encore gouvernementales.

Les travaux du Conseil Economique Social et Environnemental sont rythmés à raisons de deux assemblées plénières mensuelles de Septembre à Juillet. Personnellement, je me rends en moyenne à une plénière par mois.

Ainsi, sur les seuls 12 derniers mois, le Conseil Economique Social et Environnemental a été appelé à s’exprimer et à voter des avis et rapports sur plus de 30 saisines ou auto-saisines. Au milieu de celles-ci, on retient les avis sur :

• Les réalités du dialogue social territorial,
• L’offre de santé dans les collectivités ultra-marines,
• La vocation interculturelle de la francophonie,
• L’éducation civique à l’école,
• Le bilan de 25 ans de politique d’insertion des jeunes,
• Les usages domestiques de l’eau

Comme vous le voyez, l’étendue de nos travaux est assez large et ceux-ci sont consultables en intégralité sur le site internet du conseil.

La section des activités productives au sein de laquelle je représente le groupe de l’outre mer a fait voter des avis au gouvernement sur des thèmes capitaux parmi lesquels :

• Le développement numérique  des territoires,
• Les entreprises dans les zones franches urbaines,
• Les activités économiques liées à l’eau,
• Les bio-médicaments ou encore les nanotechnologies.

Mais la mission du Conseil Economique Social et Environnemental s’arrête-t-elle, Monsieur le Président,  à la rédaction d’avis et de rapports ? A cette question, je serais tenté de répondre un NON formel mais pour étayer mon propos je voudrais vous citer Jacques Dermagne Pdt. du Conseil Economique Social et Environnemental depuis 1999 : « Il faut dépasser cette approche pour identifier le rôle concret du Conseil au sein de nos institutions. Notre mission se matérialise, derrière la lettre de la constitution, par un ensemble d’activités, voire d’attitudes qui sont indispensables à la démocratie, mais qui relèvent du non-dit ; cette valeur ajoutée impalpable, faite d’habitude de dialogue, de pédagogie collective, d’apprentissage de l’autre, d’échanges entre catégories socioprofessionnelles ». Fin de citation.

Plus singulièrement ces « rapports informels » permettent des avancées certaines sur des dossiers qui concernent directement nos collectivités : Ainsi, nous avons pu obtenir du gouvernement l’aval pour l’installation d’un RSMA à Saint-Martin ; nous avons fortement pris en compte les spécificités locales en matière de santé dans l’avis sur l’offre de santé en outremer remis au Ministre (et dont je vous ai adressé un copie M. Le Pdt) et qui ne restera pas sans suite; le rôle du Conseiller économique s’inscrit aussi dans le cadre des rapprochements entre des investisseurs extérieurs et les décideurs politiques locaux et ce à peu près dans tous les domaines ; le conseiller économique peut aussi revêtir l’habit du lobbyiste afin de défendre à Paris ou ailleurs les intérêts de sa collectivité.

Comme vous le savez, Monsieur le Président, le Conseil Economique Social et Environnemental vit une actualité particulière puisque la mandature 2004-2009 qui devait s’achever ce mois-ci a été prorogée afin de permettre au gouvernement de statuer et de proposer aux assemblées un projet de loi organique qui pourrait prendre effet dès l’été 2010.

Ce projet de loi,  qui reprend les recommandations de la commission Balladur et les « volontés » du chef de l’état,  viendra réformer le conseil dans un souci de modernité,  d’efficacité et de meilleure représentativité.

Si l’hémicycle du nouveau CESE est revue en profondeur avec notamment l’arrivée en force de nouveaux courants comme les écologistes, je suis assez soulagé de vous indiquer, M. le Président,  que la représentation de l’outre-mer devrait être maintenue à l’identique.

« Soulagé ! », parce que la plupart des premiers projets de réforme nous faisaient purement et simplement disparaître, j’observe, à cet égard, que les interventions des Conseillers du groupe de l’outre-mer auprès des plus proches conseillers du Premier Ministre et du Chef de l’Etat, ont été, à ce stade,  entendus. On peut donc raisonnablement penser que Saint-Martin continuera d’avoir un représentant au CESE pour les prochaines années.

Voila M. Le Président, une rapide et forcément incomplète présentation de l’assemblée consultative où j’ai l’honneur de siéger. Je me tiens à la disposition de vos questions ou commentaires. Je vous remercie.

M. Christian de Boissieu, que j'avais eu l'honneur de rencontrer au CES en Septembre 2008, dirige le Conseil d'Analyse Économique placé auprès du Premier Ministre.

Les travaux du CAE sont souvent un éclairage sur des sujets que l'on croit connaître.

Ci-dessous le lien vers un dossier très complet sur les subprimes.

Les subprimes : Christian de Boissieu